La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos données personnelles. Nous vous informerons systématiquement en cas de modification.

Dernière date de modification : 03/10/2024

BATISELF S.A.

Politique de Confidentialité en matière de vidéosurveillance

Table des matières

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ? 2

2. Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos données à caractère personnel ? 2

3. Quelles données à caractère personnel sont collectées ? 2

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 2

5. Quelles sont les mesures mises en place pour protéger et sauvegarder vos données personnelles ? 2

6. Qui a accès à vos données personnelles et avec qui les partageons-nous ? 3

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 3

8. Informations complémentaires 4

9. Informations de contact 4

Préambule

BATISELF S.A. (ci-après dénommée ‘BATISELF’) s’engage à respecter votre vie privée conformément au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé ‘RGPD’).

Le terme ‘données à caractère personnel’ désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») (Article 4(1) du RGPD). Dans le cadre des activités de traitement reprises ci-dessous, les personnes concernées sont les membres du personnel de Batiself et les tiers se rendant sur le site RedRock et dans le magasin ‘Batiself’ (clients, fournisseurs, prestataires externes, visiteurs, etc.)

Selon l’article 4(7) du RGPD, le ‘responsable du traitement’ est « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ». BATISELF agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel au travers de son Directeur général.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les différents droits que vous pouvez exercer dans le cadre de notre vidéosurveillance.

• Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

BATISELF recueille et traite les données issues de la vidéosurveillance aux fins suivantes :

• Sécuriser les accès aux locaux ;
• Assurer la sécurité du personnel, des clients et des visiteurs ;
• Détecter et identifier des comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou des incidents ;
• Protéger les bien (bâtiments, installations, matériel, etc.) ;
• De repérer avec précision l’origine d’un incident ;
• De pouvoir alerter en temps utile les services de secours, d’incendie ou des forces de l’ordre ainsi que de faciliter leur intervention.

La vidéosurveillance n’est pas utilisée à d’autres fins, par exemple pour contrôler le travail ou la présence des employés.

• Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos données à caractère personnel ? 

BATISELF recueille et traite les données issues de la vidéosurveillance pour la sauvegarde de ses intérêts légitimes à assurer la sécurité et la protection des biens et des personnes (article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD).

• Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

Les données à caractère personnel collectées sont :

• Les images (sans son) provenant des caméras de surveillance installées dans le magasin ‘Batiself’, les parkings extérieurs/intérieurs du RedRock, les entrées/sorties et couloirs intérieurs du RedRock .

A aucun moment BATISELF ne filme les espaces où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que la vie privée soit respectée (les toilettes, les vestiaires, la zone fumeurs, la cuisine, etc.).

• Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les enregistrements vidéo sont conservés pendant une période maximale de 7 jours, sauf en cas d’incident, d’infraction ou de procédure judiciaire en cours.

• Quelles sont les mesures mises en place pour protéger et sauvegarder vos données personnelles ?

Nous avons mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles. Nous avons pris les mesures appropriées pour assurer leur sécurité en ligne et physique afin d’éviter les risques de perte de données, d’altération des données ou d’accès non autorisé, compte tenu du risque présenté par le traitement et de la nature des données personnelles traitées.

Nous avons également limité l’accès aux données à caractère personnel aux personnes autorisées qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, aux fins décrites ci-dessus.

• Qui a accès à vos données personnelles et avec qui les partageons-nous ?

Seuls les membres du personnel ayant un intérêt légitime à accéder aux caméras de surveillance et aux images traiteront vos données personnelles. Chaque membre du personnel ayant accès à des données à caractère personnel est soumis à un devoir de confidentialité.

Les enregistrements vidéo peuvent être partagés avec les autorités judiciaires ou répressives lorsque la loi l’exige aux fins d’enquêtes en cours, d’enquêtes ou de poursuites pénales.

• Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en matière de protection des données, vous disposez :

• D’un droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de ces données.

• D’un droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données erronées ou incomplètes.

• D’un droit à l’effacement : dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

• D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander que nous limitions certains traitements effectués sur vos données à caractère personnel.

• D’un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

• D’un droit d’introduire une réclamation : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (www.cnpd.public.lu) si vous considérez que vos droits en vertu du RGPD n’ont pas été respectés.

• Informations complémentaires

Le système de vidéosurveillance enregistre les images 24:24h et 7j/7.

• Informations de contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel effectué par BATISELF, et pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• par courriel : info@batiself.lu
• par voie postale : BATISELF S.A.
  • • Z.A.C. Op Herbett
    • L-3885 Schifflange

BATISELF répondra à votre demande sans délai excessif et dans un délai maximum d’un mois. Dans le cas où BATISELF refuserait votre demande, elle vous fournira les raisons de cette décision.